MODA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MODA
MODA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Moulins.
Profil et organisation
MODA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03000 à MOULINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MODA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MODA
Activité d’urbanisme de MODA
MODA compte 7 autorisations recensées sur la période 25/04/2014 - 10/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MODA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de MODA
6 autorisations sur la période 25/04/2014 - 10/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MODA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Verniere Fontenille, Marzy (58180) | PC Logement | AO103 | 990 m² | 184 m² | 2025/09/10 |
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY347 | 264 m² | 48 m² | 2024/09/16 |
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY347 | — | 72 m² | 2022/09/12 |
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY314 | 45 m² | 70 m² | 2022/03/14 |
| 2 Chemin Du Paradis, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | AO27 | 820 m² | 36 m² | 2021/02/01 |
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY51 | 2 299 m² | 481 m² | 2014/04/25 |
Permis de démolir de MODA
1 autorisation sur la période 30/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Marzy. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Route Du Panorama, Marzy (58180) | PD | BE81 | 1 032 m² | 2025/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de MODA
3 communes - 3 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à MODA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MODA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.