Permis d'aménager n° 00325419A0002 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 9 248 m², 1 Rte De Montord Haute De Sioutte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 00325419A0002
Demandeur
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Montord Haute De Sioutte, le permis d'aménager n° 00325419A0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LA MOUSSETTE PARTNERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI362, YI363, YI366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute De Sioutte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493145643
- SIRET
- 49314564300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |