SCI LA MOUSSETTE PARTNERS - Permis d'aménager

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493145643 Société civile immobilière PME Créée le 06/12/2006

Présentation détaillée de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

SCI LA MOUSSETTE PARTNERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Profil et organisation

SCI LA MOUSSETTE PARTNERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03100 à MONTLUCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Activité d’urbanisme de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

SCI LA MOUSSETTE PARTNERS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 15/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOUSSETTE PARTNERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/07/2017 - 15/10/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

2 autorisations sur la période 26/07/2017 - 15/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rte De Montord Haute De Sioutte, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PA YI362, YI363 9 248 m² 2019/10/15
Route De Montord Le Haut De Souitte, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PA YI363 7 699 m² 2017/07/26

Répartition géographique des autorisations de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Sources des informations sur SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA MOUSSETTE PARTNERS ?
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA MOUSSETTE PARTNERS ?
Le profil de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA MOUSSETTE PARTNERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA MOUSSETTE PARTNERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA MOUSSETTE PARTNERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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