SCI LA FERTE PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI LA FERTE PATRIMOINE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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792458572 Société civile immobilière Créée le 01/04/2013

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI LA FERTE PATRIMOINE

SCI LA FERTE PATRIMOINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-sous-Jouarre.

Profil et organisation

SCI LA FERTE PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77260 à Chamigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI LA FERTE PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 01/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA FERTE PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de SCI LA FERTE PATRIMOINE

SCI LA FERTE PATRIMOINE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 15/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FERTE PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/09/2013 - 15/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA FERTE PATRIMOINE

5 autorisations sur la période 24/09/2013 - 15/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FERTE PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 B Rue De La Republique, La Ferté-sous-Jouarre (77260)	PC Locaux	AI165	428 m²	45 m²	2014/12/19
72 Rue Saint Nicolas, La Ferté-sous-Jouarre (77260)	PC Locaux	AH382, AH385	2 064 m²	24 m²	2014/10/29
67 Rue De Conde, La Ferté-sous-Jouarre (77260)	DP Locaux	AZ49	247 m²	27 m²	2014/08/19

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LA FERTE PATRIMOINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Ferté-sous-Jouarre

5 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

5 autorisations

Région représentée

Île-de-France

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCI LA FERTE PATRIMOINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI M.O.D.L

SIREN 442466850

Même secteur et même département

42 autorisations 42 PC

SCI MERRANNE

SIREN 499370096

Même secteur et même département

32 autorisations 32 PC

PORFRANCE

SIREN 344374434

Même secteur et même département

22 autorisations 22 PC

SCI DU CENTRE VILLE

SIREN 482415536

Même secteur et même département

18 autorisations 13 PC 5 PA

SAS MARIE

SIREN 402713838

Même secteur et même département

17 autorisations 17 PC

EDL HOTELS SCA

SIREN 347686206

Même secteur et même département

15 autorisations 12 PC 3 PD

Sources des informations sur SCI LA FERTE PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA FERTE PATRIMOINE ?

SCI LA FERTE PATRIMOINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA FERTE PATRIMOINE ?

Le profil de SCI LA FERTE PATRIMOINE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI LA FERTE PATRIMOINE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI LA FERTE PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI LA FERTE PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable

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