2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
5
SCI LA FERTE PATRIMOINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-sous-Jouarre.
SCI LA FERTE PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77260 à Chamigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA FERTE PATRIMOINE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 15/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FERTE PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/09/2013 - 15/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FERTE PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Avenu Franklin Roosevelt, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PC Locaux | BC296 | 4 148 m² | 144 m² | 2018/03/15 |
3 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue De La Republique, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PC Locaux | AI165 | 428 m² | 45 m² | 2014/12/19 |
| 72 Rue Saint Nicolas, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PC Locaux | AH382, AH385 | 2 064 m² | 24 m² | 2014/10/29 |
| 67 Rue De Conde, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | DP Locaux | AZ49 | 247 m² | 27 m² | 2014/08/19 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue De La Republique, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PC Locaux | AI165 | 428 m² | 122 m² | 2013/09/24 |
1 à 5 sur 5 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
