Déclaration préalable n° 0771831400044 à La Ferté-sous-Jouarre pour 27 m² de locaux, 67 Rue De Conde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier DP n° 0771831400044
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue De Conde, la déclaration préalable n° 0771831400044 a été accordée le 19 août 2014 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI LA FERTE PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ49. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 70 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
| Total | 175 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
| Total locaux | 70 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792458572
- SIRET
- 79245857200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de SCI LA FERTE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |