Retour aux permis de construire de La Ferté-sous-Jouarre

Permis de construire Locaux N° 0771831400012

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 24 m² de locaux - 72 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Saint Nicolas, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERTE PATRIMOINE et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831400012, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0771831400012

Demandeur

SCI LA FERTE PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771831400012, délivré le 29 octobre 2014 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Rue Saint Nicolas, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FERTE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH385, AH383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH382 AH385 AH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 237 m²
Total	1 213 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 213 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERTE PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792458572
SIRET: 79245857200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771831400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Saint Nicolas, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERTE PATRIMOINE et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831400012, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-sous-Jouarre

DP n°0771832600053 Mixte Autorisé

31 Rue De Condé

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Transformation sans extension

18 mai 2026 39 m² SDP SCI KASY IMMO

PC n°0771832600003 Logement Autorisé

7 D Rue Du Morintru D'en Bas

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0771832500027 Logement Autorisé

43 Avenue Franklin Roosevelt

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 182 m² SDP AM AIIMO

PC n°0771832500030 Logement Autorisé

3 Bis Rue Du Val Saint Martin

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0771832500031 Logement Autorisé

28 Rue De Chamigny

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Nouvelle construction

16 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0771832600002 Logement Autorisé

4 Bis Rue De Favières

La Ferté-sous-Jouarre (77260)

Nouvelle construction

11 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ferté-sous-Jouarre

Permis d'aménager à La Ferté-sous-Jouarre

2 autorisations

Permis de démolir à La Ferté-sous-Jouarre

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-sous-Jouarre

Autres types d'autorisations à La Ferté-sous-Jouarre

Caractéristiques du projet