Permis de construire n° 0771831400012 à La Ferté-sous-Jouarre pour 24 m² de locaux, 72 Rue Saint Nicolas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 0771831400012
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rue Saint Nicolas, le permis de construire n° 0771831400012 a été délivré le 29 octobre 2014 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI LA FERTE PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH385, AH383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 213 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 213 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792458572
- SIRET
- 79245857200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de SCI LA FERTE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |