Permis de construire n° 0771831400013 à La Ferté-sous-Jouarre pour 45 m² de locaux, 1 B Rue De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0771831400013
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771831400013 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI LA FERTE PATRIMOINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 258 m² |
| Total | 213 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 251 m² |
| Autres activités | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| dont Bureaux | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| Total locaux | 213 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERTE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792458572
- SIRET
- 79245857200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de SCI LA FERTE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |