SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 47 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Colombe-lès-Vesoul.
Profil et organisation
SCI JPMS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 70300 à Éhuns.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI JPMS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/04/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Siège social
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Permis de construire et DP de SCI JPMS
Activité d’urbanisme de SCI JPMS
SCI JPMS compte 47
autorisations recensées
sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024,
dans 18
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JPMS, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
47
Période couverte
14/05/2013 - 29/03/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
18 communes
Évolution annuelle des autorisations de SCI JPMS
SCI JPMS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI JPMS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
5
+150,0 %
5
0
0
2023
2
-50,0 %
2
0
0
2022
4
+33,3 %
4
0
0
2019
3
-57,1 %
3
0
0
2018
7
-41,7 %
7
0
0
2017
12
+200,0 %
12
0
0
2016
4
+300,0 %
4
0
0
2015
1
-75,0 %
1
0
0
2014
4
-20,0 %
4
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de SCI JPMS
47 autorisations sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024, réparties dans 18 communes, principalement à Colombe-lès-Vesoul.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JPMS dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI JPMS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JPMS ?
SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JPMS ?
Le profil de SCI JPMS recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JPMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JPMS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JPMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
