SCI INHA - Permis de construire et DP

Active
834649840 Société civile immobilière Créée le 20/12/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SCI INHA

SCI INHA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Thise.

Profil et organisation

SCI INHA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI INHA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI INHA

Activité d’urbanisme de SCI INHA

SCI INHA compte 3 autorisations recensées sur la période 29/01/2019 - 21/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI INHA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/01/2019 - 21/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI INHA

3 autorisations sur la période 29/01/2019 - 21/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Thise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI INHA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 H Chemin Des Montarmots, Besançon (25000) PC Locaux BT410 1 573 m² 474 m² 2024/10/21
2 E Rue De Fronchot, Thise (25220) PC Logement AC407 874 m² 157 m² 2021/06/07
Rue De Fronchot, Thise (25220) PC Logement AC334 874 m² 91 m² 2019/01/29

Répartition géographique des autorisations de SCI INHA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI INHA

Sources des informations sur SCI INHA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI INHA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI INHA ?
SCI INHA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI INHA ?
Le profil de SCI INHA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI INHA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI INHA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI INHA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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