Permis de construire n° 02556021C0003 à Thise pour 157 m² de logement, 2 E Rue de Fronchot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 02556021C0003
Demandeur
SCI INHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556021C0003 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 2 E Rue de Fronchot. Le dossier a été déposé par SCI INHA.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 874 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 407. Sur la même voie, rue de Fronchot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 874 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INHA, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI INHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834649840
- SIRET
- 83464984000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SCI INHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fronchot à Thise (25220)
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