Permis de construire n° 03930015K0027 à Lons-le-Saunier pour 51 m² de locaux, Rte De Besancon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 03930015K0027
Demandeur
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Besancon, le permis de construire n° 03930015K0027 a été délivré le 25 janvier 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO11, AO276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 48 m² | 319 m² |
| Total | 271 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 48 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 48 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 48 m² | 319 m² |
| Total locaux | 271 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 48 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382648673
- SIRET
- 38264867300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930015K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |