SCI FORM'L - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SCI FORM'L
SCI FORM'L est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montélimar.
Profil et organisation
SCI FORM'L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à MONTELIMAR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FORM'L
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/03/2002
Siège social
Permis de construire et DP de SCI FORM'L
Activité d’urbanisme de SCI FORM'L
SCI FORM'L compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2014 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FORM'L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI FORM'L
4 autorisations sur la période 10/07/2014 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montélimar.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FORM'L dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Chemin De Beaulieu, Montélimar (26200) | DP Locaux | BK71 | 2 303 m² | 12 m² | 2023/06/30 |
| Chemin De Beaulieu, Montélimar (26200) | DP Locaux | BK71 | 2 303 m² | 24 m² | 2021/03/24 |
| Chemin De Beaulieu, Montélimar (26200) | DP Locaux | BK71 | 2 300 m² | 12 m² | 2017/05/22 |
| Chemi De Beaulieu, Montélimar (26200) | PC Locaux | BK71 | 2 303 m² | 114 m² | 2014/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de SCI FORM'L
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FORM'L
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI FORM'L
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.