Permis de construire Locaux N° 02619814M0055

Permis de construire n° 02619814M0055 à Montélimar pour 114 m² de locaux, chemin de Beaulieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 02619814M0055

Demandeur

SCI FORM'L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0055 a été délivré le 10 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Beaulieu. La demande émane de SCI FORM'L.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 303 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 321 m² à 435 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 435 m²
Total 321 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 435 m²
Total locaux 321 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FORM'L, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI FORM'L

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441359023
SIRET
44135902300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI FORM'L

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même parcelle BK 71 à Montélimar (26200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar