Déclaration préalable n° 02619817M0171 à Montélimar pour 12 m² de locaux, chemin de Beaulieu
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier DP n° 02619817M0171
Demandeur
SCI FORM'L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02619817M0171, accordée le 22 mai 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Beaulieu. SCI FORM'L est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 300 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 71. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Beaulieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 335 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
| Total | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
| Total locaux | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FORM'L, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FORM'L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441359023
- SIRET
- 44135902300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI FORM'L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 71 à Montélimar (26200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, chemin de Beaulieu à Montélimar (26200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin de Beaulieu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.