Déclaration préalable Locaux N° 02619817M0171

Déclaration préalable n° 02619817M0171 à Montélimar pour 12 m² de locaux, chemin de Beaulieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier DP n° 02619817M0171

Demandeur

SCI FORM'L

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619817M0171, accordée le 22 mai 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Beaulieu. SCI FORM'L est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 300 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 71. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Beaulieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 335 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 347 m²
Total 335 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 347 m²
Total locaux 335 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FORM'L, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI FORM'L

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441359023
SIRET
44135902300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI FORM'L

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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