Déclaration préalable Locaux N° 02619821M0090

Déclaration préalable n° 02619821M0090 à Montélimar pour 24 m² de locaux, Chemin De Beaulieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier DP n° 02619821M0090

Demandeur

SCI FORM'L

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619821M0090, accordée le 24 mars 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Beaulieu. Le dossier a été déposé par SCI FORM'L.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 428 m²
Total 404 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Autres activités 191 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 215 m²
dont Entrepôt 191 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 215 m²
Total locaux 404 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORM'L

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441359023
SIRET
44135902300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI FORM'L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De Beaulieu, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FORM'L et accordée le 24 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619821M0090, déposé en mairie de Montélimar.

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