SCI EVM - Permis de construire et DP

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893303578 Société civile immobilière PME Créée le 19/01/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI EVM

SCI EVM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thise.

Profil et organisation

SCI EVM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI EVM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/01/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI EVM

Activité d’urbanisme de SCI EVM

SCI EVM compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2023 - 30/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI EVM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/01/2023 - 30/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI EVM

1 autorisation sur la période 30/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Thise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI EVM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI EVM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI EVM

Sources des informations sur SCI EVM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI EVM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EVM ?
SCI EVM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EVM ?
Le profil de SCI EVM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EVM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EVM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EVM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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