Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rte De Bale, Sainte-Croix-en-Plaine (68127) | PD | AA19 | — | 2015/05/11 |
SCI DU REMPART - Permis de démolir
Active
531790061
Société civile immobilière
Créée le 06/04/2011
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU REMPART
SCI DU REMPART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Croix-en-Plaine.
Profil et organisation
SCI DU REMPART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25550 à Laire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU REMPART
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/04/2011
Siège social
Permis de démolir de SCI DU REMPART
Activité d’urbanisme de SCI DU REMPART
SCI DU REMPART compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2015 - 11/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU REMPART, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2015 - 11/05/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU REMPART
1 autorisation sur la période 11/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Croix-en-Plaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU REMPART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU REMPART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BATIFRANC
SIREN 328517321
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PD
P.B. CONSULTING ET FINANCE
SIREN 397490913
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PA
PERSPECTIVES HABITAT
SIREN 497529271
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
3 PA
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
SIREN 384899399
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIREN 775571276
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GS IMMOBILIER
SIREN 799734538
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DU REMPART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU REMPART
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU REMPART ?
SCI DU REMPART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU REMPART ?
Le profil de SCI DU REMPART recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU REMPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU REMPART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU REMPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable