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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829515B0001

Permis de démolir n° 06829515B0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, 37 Rte De Bale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU REMPART et autorisé le 11 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829515B0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 06829515B0001

Demandeur

SCI DU REMPART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829515B0001, délivré le 11 mai 2015 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Rte De Bale. La demande émane de SCI DU REMPART.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU REMPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531790061
SIRET: 53179006100018
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: LAIRE (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829515B0001
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rte De Bale à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU REMPART et autorisé le 11 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829515B0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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PD n°06829515R0001 Autorisé

52 Route De Bale

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

19 nov. 2015 1 089 m² foncier

PD n°06829516R0001 Commencé

19 Route De Neuf-Brisach

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

20 sept. 2016 SOVIA CONSTRUCTIONS

PD n°06829516R0002 Autorisé

3 A Rue De La Digue

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

02 févr. 2017 619 m² foncier

PD n°06829517R0001 Autorisé

11 Rue Des Marronniers

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

17 mai 2017 541 m² foncier

PD n°06829517R0002 Autorisé

11 Rue Du Rempart

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

13 déc. 2017 767 m² foncier

PD n°06829519R0001 Autorisé

18 Rue De Neuf-Brisach

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12 déc. 2019

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