SCI DU QUEBEC - Permis de construire et DP

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448945956 Société civile immobilière Créée le 20/03/2003

Présentation détaillée de SCI DU QUEBEC

SCI DU QUEBEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubriant.

Profil et organisation

SCI DU QUEBEC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44520 à MOISDON-LA-RIVIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU QUEBEC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU QUEBEC

Activité d’urbanisme de SCI DU QUEBEC

SCI DU QUEBEC compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2016 - 25/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU QUEBEC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/01/2016 - 25/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU QUEBEC

2 autorisations sur la période 13/01/2016 - 25/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaubriant.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU QUEBEC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue General Bradley, Châteaubriant (44110) PC Locaux AX31 4 477 m² 104 m² 2024/01/25
Rue Du General Eisenhower, Châteaubriant (44110) PC Locaux AX31 4 477 m² 27 m² 2016/01/13

Répartition géographique des autorisations de SCI DU QUEBEC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU QUEBEC

Sources des informations sur SCI DU QUEBEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU QUEBEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU QUEBEC ?
SCI DU QUEBEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU QUEBEC ?
Le profil de SCI DU QUEBEC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU QUEBEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU QUEBEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU QUEBEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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