Permis de construire n° 04403623C1091 à Châteaubriant pour 104 m² de locaux, Rue General Bradley
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 04403623C1091
Demandeur
SCI DU QUEBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1091 a été délivré le 25 janvier 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue General Bradley. La demande émane de SCI DU QUEBEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 916 m² |
| Total | 812 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 812 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 916 m² |
| Total locaux | 812 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUEBEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448945956
- SIRET
- 44894595600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Autres dossiers de SCI DU QUEBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |