Permis de construire n° 04403615C1058 à Châteaubriant pour 27 m² de locaux, Rue Du General Eisenhower
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 04403615C1058
Demandeur
SCI DU QUEBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403615C1058 a été délivré le 13 janvier 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du General Eisenhower. La demande émane de SCI DU QUEBEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 369 m² |
| Total | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total locaux | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUEBEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448945956
- SIRET
- 44894595600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI DU QUEBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |