Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Griottes, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0B4760, 0B4759 | 2 303 m² | 173 m² | 2018/03/12 |
SCI DU MOULON INFERIEUR - Permis de construire et DP
Active
511819856
Société civile immobilière
Créée le 20/03/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULON INFERIEUR
SCI DU MOULON INFERIEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubenas.
Profil et organisation
SCI DU MOULON INFERIEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07200 à Aubenas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULON INFERIEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/03/2009
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU MOULON INFERIEUR
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULON INFERIEUR
SCI DU MOULON INFERIEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 12/03/2018 - 12/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULON INFERIEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/03/2018 - 12/03/2018
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU MOULON INFERIEUR
1 autorisation sur la période 12/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Aubenas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULON INFERIEUR dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULON INFERIEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULON INFERIEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AC2L
SIREN 535276265
Même secteur et même département
26 autorisations
26 PC
LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même secteur et même département
15 autorisations
15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même secteur et même département
12 autorisations
6 PC
1 PA
5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI LE POMMIER
SIREN 322556317
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI DU MOULON INFERIEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULON INFERIEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULON INFERIEUR ?
SCI DU MOULON INFERIEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULON INFERIEUR ?
Le profil de SCI DU MOULON INFERIEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULON INFERIEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULON INFERIEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULON INFERIEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable