Permis de construire n° 00701918D0001 à Aubenas pour 173 m² de locaux, 19 rue des Griottes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00701918D0001
Demandeur
SCI DU MOULON INFERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701918D0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Griottes. Le projet est porté par SCI DU MOULON INFERIEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 2 303 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 4760, 0B 4759. Sur la même voie, rue des Griottes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 485 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 556 m² à 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 485 m² | 60 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 60 m² | 545 m² |
| Total | 556 m² | 60 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 60 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres activités | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 372 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 304 m² |
| Total locaux | 485 m² | 60 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 60 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULON INFERIEUR, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULON INFERIEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511819856
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701918D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Griottes à Aubenas (07200)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Griottes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.