2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCI DU MOULIN A VENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-Saint-Esprit.
SCI DU MOULIN A VENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30130 à Saint-Alexandre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MOULIN A VENT compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 30/03/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN A VENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/04/2013 - 21/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Esprit. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN A VENT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1969 Route De Carsan, Pont-Saint-Esprit (30130) | PC Locaux | AN22, AN23 | 184 866 m² | 1 285 m² | 2015/12/21 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Avenue Gaston Doumergue, Pont-Saint-Esprit (30130) | PC Locaux | BL98 | 1 800 m² | 4 m² | 2013/04/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tresques. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Devois De L'estang, Tresques (30330) | PD | AC251 | 555 208 m² | 2016/03/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
