SCI DU MOULIN A VENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN A VENT
SCI DU MOULIN A VENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-Saint-Esprit.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN A VENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30130 à SAINT-ALEXANDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/03/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU MOULIN A VENT
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN A VENT
SCI DU MOULIN A VENT compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 30/03/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN A VENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN A VENT
2 autorisations sur la période 04/04/2013 - 21/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Esprit. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN A VENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1969 Route De Carsan, Pont-Saint-Esprit (30130) | PC Locaux | AN22, AN23 | 184 866 m² | 1 285 m² | 2015/12/21 |
| 23 Avenue Gaston Doumergue, Pont-Saint-Esprit (30130) | PC Locaux | BL98 | 1 800 m² | 4 m² | 2013/04/04 |
Permis de démolir de SCI DU MOULIN A VENT
1 autorisation sur la période 30/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tresques. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Devois De L'estang, Tresques (30330) | PD | AC251 | 555 208 m² | 2016/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN A VENT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN A VENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU MOULIN A VENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.