Permis de démolir n° 03033116RA001 à Tresques, Le Devois De L'estang
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 03033116RA001
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresques (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033116RA001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé Le Devois De L'estang. Le projet est porté par SCI DU MOULIN A VENT.
La parcelle concernée s'étend sur 555 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tresques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422469841
- SIRET
- 42246984100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033116RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |