Permis de construire n° 03020215S0020 à Pont-Saint-Esprit pour 1 285 m² de locaux, 1969 Route De Carsan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03020215S0020
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020215S0020 porte sur un projet situé 1969 Route De Carsan. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN A VENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23, AN24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 816 m² | 1 285 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 779 m² | 6 595 m² |
| Total | 5 816 m² | 1 285 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 779 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 816 m² | 1 285 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 779 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 5 816 m² | 1 285 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 779 m² | 6 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422469841
- SIRET
- 42246984100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020215S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |