2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI DU MOULIN A SEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moulins-la-Marche.
SCI DU MOULIN A SEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 61380 à Moulins-la-Marche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MOULIN A SEL compte 4 autorisations recensées sur la période 29/04/2016 - 11/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN A SEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/04/2016 - 11/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Moulins-la-Marche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN A SEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Du Stade, Moulins-la-Marche (61380) | PC Locaux | ZN27 | 8 420 m² | 381 m² | 2023/04/11 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Du Stade, Moulins-la-Marche (61380) | PC Locaux | ZN60, ZN101 | — | 88 m² | 2019/12/09 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Le Carre Champ Mouton, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PC Locaux | AO4 | 4 991 m² | 166 m² | 2017/11/10 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Mamers, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PC Locaux | AO98, AO97 | 7 444 m² | 77 m² | 2016/04/29 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
