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Permis de construire Locaux N° 06129719P0004

Permis de construire à Moulins-la-Marche pour 88 m² de locaux - 53 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Stade, Moulins-la-Marche (61380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN A SEL et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129719P0004, instruit par la commune de Moulins-la-Marche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 06129719P0004

Demandeur

SCI DU MOULIN A SEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129719P0004, délivré le 9 décembre 2019 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), pour un projet situé 53 Rue Du Stade, Moulins-la-Marche (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN A SEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Localisation du projet à Moulins-la-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	351 m²
Total	263 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	263 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN A SEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790535439
SIRET: 79053543900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULINS LA MARCHE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129719P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Stade, Moulins-la-Marche (61380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN A SEL et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).

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