Permis de construire n° 06129719P0004 à Moulins-la-Marche pour 88 m² de locaux, 53 Rue Du Stade
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 06129719P0004
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129719P0004, délivré le 9 décembre 2019 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN A SEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
| Total | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
| Total locaux | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790535439
- SIRET
- 79053543900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOULINS LA MARCHE (61380)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN A SEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129719P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |