Permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 166 m² de locaux - Za Le Carre Champ Mouton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 06141217A0187
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
Cette page présente le permis de construire n° 06141217A0187, délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Le Carre Champ Mouton, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN A SEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Mouton
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 523 m² |
| Total | 357 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 357 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790535439
- SIRET
- 79053543900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULINS-LA-MARCHE (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141217A0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |