Permis de construire Locaux N° 06141217A0187

Permis de construire n° 06141217A0187 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 166 m² de locaux, Za Le Carre Champ Mouton

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 06141217A0187

Demandeur

SCI DU MOULIN A SEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141217A0187 a été délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Le Carre Champ Mouton. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN A SEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Mouton

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²
Total 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²
dont Bureaux 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²
Total locaux 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN A SEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790535439
SIRET
79053543900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MOULINS-LA-MARCHE (61380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141217A0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Carre Champ Mouton, à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MOULIN A SEL et accordée le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141217A0187, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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