SCI CONTY II - Permis de construire et DP

Active
351976436 Société civile immobilière Créée le 28/07/1989

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CONTY II

SCI CONTY II est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Alençon.

Profil et organisation

SCI CONTY II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 61250 à CONDE-SUR-SARTHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CONTY II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/07/1989

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CONTY II

Activité d’urbanisme de SCI CONTY II

SCI CONTY II compte 5 autorisations recensées sur la période 28/11/2014 - 06/09/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CONTY II, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/11/2014 - 06/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SCI CONTY II

5 autorisations sur la période 28/11/2014 - 06/09/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Alençon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CONTY II dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue De La Jardiniere, Condé-sur-Sarthe (61250) PC Logement AM57 87 m² 2021/09/06
La Croix De Glatigny Zone Artisanale, Lonrai (61250) PC Locaux AE61, AE63 443 m² 2020/10/27
26 Rte De La Chapelle Radon, Écouves (61250) PC Locaux AP137, AP149 12 m² 2018/04/12
9001 Rue Du Parc Renard, Saint-Germain-du-Corbéis (61000) PC Logement AB100 135 m² 2015/08/03
10 Rue Eiffel, Alençon (61000) PC Locaux AN9 1 220 m² 114 m² 2014/11/28

Répartition géographique des autorisations de SCI CONTY II

Demandeurs comparables à SCI CONTY II

Sources des informations sur SCI CONTY II

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CONTY II

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CONTY II ?
SCI CONTY II est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CONTY II ?
Le profil de SCI CONTY II recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CONTY II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CONTY II concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CONTY II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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