Permis de construire n° 06141216A0175 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 77 m² de locaux, Rte De Mamers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 avril 2016
Dossier PC n° 06141216A0175
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141216A0175, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2016 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Mamers. La demande émane de SCI DU MOULIN A SEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO97, AO4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 433 m² |
| Total | 356 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 356 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 433 m² |
| Total locaux | 356 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790535439
- SIRET
- 79053543900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOULINS-LA-MARCHE (61380)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN A SEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141216A0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |