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SCI DU MEURSAULT - Permis de construire et DP

Active
793874025 Société civile immobilière Créée le 11/06/2013

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SCI DU MEURSAULT

SCI DU MEURSAULT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Profil et organisation

SCI DU MEURSAULT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30130 à Pont-Saint-Esprit.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MEURSAULT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU MEURSAULT

Activité d’urbanisme de SCI DU MEURSAULT

SCI DU MEURSAULT compte 6 autorisations recensées sur la période 24/04/2015 - 04/10/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MEURSAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

24/04/2015 - 04/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MEURSAULT

6 autorisations sur la période 24/04/2015 - 04/10/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MEURSAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

3 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue De La Butte De Ravanne, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) PC Locaux AL104 1 019 m² 263 m² 2019/10/04
Ville Lebrun - Za Du Jaill La Lisiere Doree, Sainte-Mesme (78730) PC Logement C745, C747 — 207 m² 2019/06/21
43 Rue Du Doc Remond, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) PC Logement AK12 530 m² 150 m² 2019/01/09

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Saint Nicolas, Écouché-les-Vallées (61150) PC Locaux AE170 3 970 m² 580 m² 2018/05/02

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MEURSAULT

3 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Saint-Arnoult-en-Yvelines

4 autorisations

Sainte-Mesme

1 autorisation

Écouché-les-Vallées

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCI DU MEURSAULT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations 20 PC 2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations 18 PC 1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PA

Sources des informations sur SCI DU MEURSAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MEURSAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MEURSAULT ?
SCI DU MEURSAULT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MEURSAULT ?
Le profil de SCI DU MEURSAULT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MEURSAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MEURSAULT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MEURSAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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