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Permis de construire Locaux N° 07853719C0012

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 263 m² de locaux - 15 Rue De La Butte De Ravanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Butte De Ravanne, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MEURSAULT et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853719C0012, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07853719C0012

Demandeur

SCI DU MEURSAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07853719C0012, délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Butte De Ravanne, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MEURSAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MEURSAULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793874025
SIRET: 79387402500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853719C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Butte De Ravanne, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MEURSAULT et accordé le 4 octobre 2019.

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