Permis de construire à Sainte-Mesme pour 1 081 m² de logement et locaux - Ville Lebrun - Za Du Jaill La Lisiere Doree
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 21 juin 2019 · Dossier PC n° 07856919C0002 · Demandeur : SCI DU MEURSAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07856919C0002, délivré le 21 juin 2019 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ville Lebrun - Za Du Jaill La Lisiere Doree, Sainte-Mesme (78730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU MEURSAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 155 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C745, C747.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Mesme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 719 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 874 m² |
| Total | 719 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Commerce | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² |
| Total locaux | 719 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78569 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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