Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 152 m² de logement - Rue Des Aulnaies (Lot N_8)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07853715M0017
Demandeur
SCI DU MEURSAULT
Cette page présente le permis de construire n° 07853715M0017, délivré le 6 août 2015 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Aulnaies (Lot N_8), Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MEURSAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MEURSAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793874025
- SIRET
- 79387402500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853715M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |