2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
SCI DU DEPUTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ambérieu-en-Bugey.
SCI DU DEPUTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU DEPUTE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2016 - 28/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DEPUTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ambérieu-en-Bugey.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 106 Rue De La Republique, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PD | AO749, AO751 | 1 618 m² | 2016/04/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
