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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100416A4003

Permis de démolir n° 00100416A4003 à Ambérieu-en-Bugey, 106 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU DEPUTE et autorisée le 28 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100416A4003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 00100416A4003

Demandeur

SCI DU DEPUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 00100416A4003 a été délivré le 28 avril 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DU DEPUTE.

Le terrain concerné couvre 1 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO749, AO751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO749 AO751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DEPUTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531917086
SIRET: 53191708600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLUEL (01 12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100416A4003
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue De La Republique à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU DEPUTE et autorisée le 28 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100416A4003, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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