SCI DU CASTELET - Permis de construire et DP

Cessée
499451367 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 23/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de SCI DU CASTELET

SCI DU CASTELET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montastruc-la-Conseillère.

Profil et organisation

SCI DU CASTELET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31380 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU CASTELET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/04/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU CASTELET

Activité d’urbanisme de SCI DU CASTELET

SCI DU CASTELET compte 8 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 29/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU CASTELET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/11/2013 - 29/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU CASTELET

8 autorisations sur la période 25/11/2013 - 29/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montastruc-la-Conseillère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU CASTELET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2093 Route D'albi, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Mixte OA635, OA509 413 m² 2022/03/29
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux 828 m² 2018/10/10
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux 286 m² 2017/10/10
7 Allée Des Cèdres Place De La Mairie, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C1800 2 450 m² 70 m² 2016/05/30
Rue De L Europe, Lespinasse (31150) PC Locaux AC7, AC9 18 113 m² 901 m² 2016/03/31
365 Rue De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux A1015 2 701 m² 354 m² 2016/03/04
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux 149 m² 2014/11/05
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux 776 m² 2013/11/25

Répartition géographique des autorisations de SCI DU CASTELET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU CASTELET

Sources des informations sur SCI DU CASTELET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU CASTELET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU CASTELET ?
SCI DU CASTELET est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU CASTELET ?
Le profil de SCI DU CASTELET recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU CASTELET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU CASTELET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU CASTELET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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