Permis de construire Mixte N° 03135821BC041

Permis de construire n° 03135821BC041 à Montastruc-la-Conseillère pour 413 m² de logement et locaux, 2093 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 03135821BC041

Demandeur

SCI DU CASTELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135821BC041 a été délivré le 29 mars 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2093 Route D'albi. La demande émane de SCI DU CASTELET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 267 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA635, OA509, OA508. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA635 OA509 OA508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASTELET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499451367
SIRET
49945136700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT JEAN LHERM (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135821BC041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2093 Route D'albi, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CASTELET et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135821BC041, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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