Permis de construire n° 03129316S0005 à Lespinasse pour 901 m² de locaux, Rue De L Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03129316S0005
Demandeur
SCI DU CASTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129316S0005 porte sur un projet situé Rue De L Europe. SCI DU CASTELET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC9, AC5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CASTELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499451367
- SIRET
- 49945136700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Autres dossiers de SCI DU CASTELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129316S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |