Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 70 m² de logement - 7 Allée Des Cèdres Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 03135816Z1110
Demandeur
SCI DU CASTELET
Cette page présente le permis de construire n° 03135816Z1110, délivré le 30 mai 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Allée Des Cèdres Place De La Mairie, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CASTELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1800.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Mairie
Territoire administratif
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CASTELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499451367
- SIRET
- 49945136700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135816Z1110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |