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Permis de construire Locaux N° 03135816Z0001

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 354 m² de locaux - 365 Rue De L'ormières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CASTELET et accordé le 4 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135816Z0001, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 03135816Z0001

Demandeur

SCI DU CASTELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03135816Z0001, délivré le 4 mars 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 365 Rue De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CASTELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	541 m²
Total	187 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	127 m²	354 m²	354 m²	481 m²
Total locaux	187 m²	354 m²	354 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASTELET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 499451367
SIRET: 49945136700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135816Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CASTELET et accordé le 4 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135816Z0001, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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