2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
S.C.I DI DOMENICO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Paray-le-Monial.
S.C.I DI DOMENICO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71130 à Gueugnon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.C.I DI DOMENICO compte 4 autorisations recensées sur la période 13/02/2014 - 24/08/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I DI DOMENICO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/02/2014 - 24/08/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Paray-le-Monial.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I DI DOMENICO dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Strasbourg, Viriat (01440) | PC Locaux | 0E884, 0E1351 | 13 022 m² | 1 266 m² | 2017/08/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Miquets, Paray-le-Monial (71600) | PC Locaux | BI112, BI123 | 35 263 m² | 630 m² | 2016/07/05 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Les Bats, Saint-Rémy-en-Rollat (03110) | PC Locaux | ZR44, ZR32 | 4 620 m² | 630 m² | 2014/05/30 |
| 26 B Route D Oslon, Saint-Marcel (71380) | PC Locaux | ZD119, ZD86 | 4 467 m² | 560 m² | 2014/02/13 |
4 communes - 3 départements - 2 régions
Paray-le-Monial
1 autorisation
Saint-Marcel
1 autorisation
Saint-Rémy-en-Rollat
1 autorisation
Viriat
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
