Permis de construire Locaux N° 07134216P0021

Permis de construire n° 07134216P0021 à Paray-le-Monial pour 630 m² de locaux, Les Miquets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 07134216P0021

Demandeur

S.C.I DI DOMENICO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134216P0021 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé Les Miquets. Le demandeur déclaré est S.C.I DI DOMENICO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 439 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI112, BI123, BI127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 263 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI112 BI123 BI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Entrepôt 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DI DOMENICO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794586826
SIRET
79458682600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GUEUGNON (71130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134216P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Miquets, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I DI DOMENICO et accordé le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0021, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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