SCI DES NORETS II - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DES NORETS II
SCI DES NORETS II est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valdahon.
Profil et organisation
SCI DES NORETS II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25360 à GONSANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES NORETS II
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/06/2013
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DES NORETS II
Activité d’urbanisme de SCI DES NORETS II
SCI DES NORETS II compte 2 autorisations recensées sur la période 01/04/2015 - 07/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES NORETS II, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DES NORETS II
2 autorisations sur la période 01/04/2015 - 07/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Valdahon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES NORETS II dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Denis Papin, Valdahon (25800) | PC Locaux | AP224, AP260 | 5 883 m² | 830 m² | 2021/06/07 |
| Adresse Non Renseignée, Valdahon (25800) | PC Locaux | — | — | 294 m² | 2015/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DES NORETS II
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES NORETS II
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DES NORETS II
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.