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Permis de construire Locaux N° 02557814V0030

Permis de construire à Valdahon pour 294 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valdahon (25800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NORETS II et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557814V0030, instruit par la commune de Valdahon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 02557814V0030

Demandeur

SCI DES NORETS II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557814V0030, délivré le 1 avril 2015 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES NORETS II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à Valdahon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	978 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 272 m²
Total	978 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	978 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NORETS II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794300103
SIRET: 79430010300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONSANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557814V0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valdahon (25800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NORETS II et accordé le 1 avril 2015.

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