SCI DE TATA MUSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
319327797 Société civile immobilière Créée le 28/05/1980

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DE TATA MUSY

SCI DE TATA MUSY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anthy-sur-Léman.

Profil et organisation

SCI DE TATA MUSY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 74200 ANTHY-SUR-LEMAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE TATA MUSY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/05/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE TATA MUSY

Activité d’urbanisme de SCI DE TATA MUSY

SCI DE TATA MUSY compte 2 autorisations recensées sur la période 18/11/2014 - 04/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE TATA MUSY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/11/2014 - 04/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE TATA MUSY

1 autorisation sur la période 04/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Anthy-sur-Léman. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE TATA MUSY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Av Pré Robert Sud, Anthy-sur-Léman (74200) PC Locaux AI73 12 848 m² 2 461 m² 2016/02/04

Permis de démolir de SCI DE TATA MUSY

1 autorisation sur la période 18/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anthy-sur-Léman. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Du Pre Robert Sud, Anthy-sur-Léman (74200) PD AI72, AI73 2014/11/18

Répartition géographique des autorisations de SCI DE TATA MUSY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DE TATA MUSY

Sources des informations sur SCI DE TATA MUSY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE TATA MUSY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE TATA MUSY ?
SCI DE TATA MUSY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE TATA MUSY ?
Le profil de SCI DE TATA MUSY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE TATA MUSY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE TATA MUSY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE TATA MUSY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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