Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 2 461 m² de locaux - 21 Av Pré Robert Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 07401315B0011
Demandeur
SCI DE TATA MUSY
Cette page présente le permis de construire n° 07401315B0011, délivré le 4 février 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Av Pré Robert Sud, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TATA MUSY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 295 m² | 2 461 m² | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 6 393 m² |
| Total | 7 295 m² | 2 461 m² | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 6 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 295 m² | 2 461 m² | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 6 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TATA MUSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319327797
- SIRET
- 31932779700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401315B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |