Permis de construire Locaux N° 07401315B0011

Permis de construire n° 07401315B0011 à Anthy-sur-Léman pour 2 461 m² de locaux, 21 Av Pré Robert Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 07401315B0011

Demandeur

SCI DE TATA MUSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401315B0011 a été délivré le 4 février 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Av Pré Robert Sud. Le dossier a été déposé par SCI DE TATA MUSY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 848 m²

Surface existante avant

7 295 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

-902 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 295 m² 2 461 m² 0 m² 3 363 m² 0 m² -902 m² 6 393 m²
Total 7 295 m² 2 461 m² 0 m² 3 363 m² 0 m² -902 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 295 m² 2 461 m² 0 m² 3 363 m² 0 m² -902 m² 6 393 m²
Total locaux 7 295 m² 2 461 m² 0 m² 3 363 m² 0 m² -902 m² 6 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TATA MUSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319327797
SIRET
31932779700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
MARGENCEL (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401315B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Av Pré Robert Sud, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE TATA MUSY et accordée le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401315B0011, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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